Version 2026-06-01

Conditions generales d'utilisation (texte fictif de developpement)

AVERTISSEMENT : ce document est un TEXTE FICTIF de developpement. Il ne constitue pas des conditions generales d'utilisation reelles et n'a AUCUNE valeur juridique. Il sera remplace par une version validee avant toute mise en service.

1. Objet

Les presentes conditions definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme.

2. Acces au service

L'acces est reserve aux utilisateurs disposant d'un compte valide et rattache a une structure.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a un usage conforme, loyal et securise du service.

4. Responsabilites

La responsabilite de l'editeur est limitee dans les conditions prevues par la loi applicable.

5. Duree et resiliation

Le compte reste actif tant qu'il n'est pas desactive par sa structure ou par l'utilisateur.

6. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit francais.