Version 2026-06-01

Politique de confidentialite (texte fictif de developpement)

AVERTISSEMENT : ce document est un TEXTE FICTIF de developpement, SANS valeur juridique. Il sera remplace par une version validee (DPO) avant toute mise en service.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'editeur de la plateforme.

2. Donnees traitees

Donnees d'identification, de rattachement et, le cas echeant, donnees necessaires au soin.

3. Finalites et bases legales

Les traitements reposent sur l'execution du service, une obligation legale ou le consentement.

4. Hebergement des donnees de sante (HDS)

Les donnees de sante sont hebergees aupres d'un hebergeur certifie HDS dans l'Union europeenne.

5. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pour les durees legales applicables (dont 10 ans pour l'audit).

6. Droits des personnes

Acces, rectification, effacement, limitation et opposition s'exercent aupres du responsable.