Documents légaux

Suppression du compte et des données

Cette page explique comment demander la suppression de votre compte MonLienSanté et des données personnelles associées, quelles données sont supprimées, lesquelles sont conservées pour obligation légale, et dans quels délais. Elle s'applique à tous les profils : patients, aidants, professionnels de santé et prestataires.

Comment demander la suppression

Envoyez votre demande par email à p.s.r@me.com, depuis l'adresse email associée à votre compte, avec pour objet « Suppression de compte ». Indiquez dans votre message votre nom et l'adresse email du compte concerné. Aucune autre démarche n'est nécessaire.

Vous pouvez également demander, par le même canal, la suppression de certaines données uniquement, sans supprimer votre compte.

Données supprimées

À la suite de votre demande, sont supprimées ou anonymisées les données de votre compte : identité, coordonnées, profil, identifiants de connexion, ainsi que les contenus et documents dont vous êtes propriétaire dans l'Application.

Données conservées pour obligation légale

Certaines données doivent être conservées après la suppression du compte pour répondre aux obligations légales applicables aux données de santé : le journal d'audit des actions est conservé 10 ans (article R.1112-7 du Code de la santé publique, certification HDS), puis supprimé. Les données de santé partagées avec des professionnels restent soumises aux durées légales de conservation qui s'imposent à ces professionnels.

Délais

Votre demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours. Une confirmation vous est adressée à l'adresse email du compte une fois la suppression effectuée.

Pour en savoir plus

Le détail des données traitées, de leurs durées de conservation et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité.